Guide des droits et des démarches administratives
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Formulaire
- Mis à jour le 31.07.2023 par la documentation françaiseDisponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
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